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STATUTS

 

Approuvée par l’assemblée extraordinaire de 4 septembre 2020

 

Cette association s’engage à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits et de la défense, il s’interdit toute discrimination illégale et veillera à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français et des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres adhérents.

 

 

TITRE I : CONDITIONS GENERALES

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts, une association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ayant pour titre : Club des Escartons.

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la découverte, l’initiation et la pratique des disciplines sportives pour les enfants et les adultes, en loisir et compétition, régies par la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG) et d’exercer toutes activités pouvant contribuer au développement de ces disciplines.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Briançon, 37 rue Georges Bermond Gonnet, Parc des Sports 1326. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents : personnes qui ont acquis une adhésion ou en ont renouvelée leur validité auprès du Club des Escartons.

Les personnes pouvant prétendre à une adhésion sont :

5.1. Les membres pratiquants :

  • Les licenciés à la FFSG par l’intermédiaire du Club des Escartons, âgés de plus de 18 ans
  • Le représentant légal d’un mineur licencié à la FFSG par l’intermédiaire du Club des Escartons

5.2. Les membres actifs : toutes personnes majeures qui souhaitent s’impliquer dans la vie du club. Elles doivent obtenir préalablement l’aval du conseil d’administration du Club des Escartons.

5.3. Les membres d'honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés d’adhésion; ils peuvent prendre part aux assemblées générales avec voix consultative uniquement.

5.4. Les membres de droit : membres élus du conseil d’administration, ils deviennent membre adhérent de l’association pendant toute la durée de leur mandat sans aucune autre forme d’obligation, ils sont dispensés d’adhésion.

Le nombre de membres adhérents non titulaire personnellement d’une licence FFSG est limité à deux par famille.

 

ARTICLE 6 – ADHESION

L’association est ouverte à tous. Les personnes qui souhaitent être membre adhérent et qui remplissent les conditions définies par l’article 5 peuvent faire leur demande d’adhésion auprès du secrétariat de l’association.

L’adhésion est acquise et renouvelée annuellement selon les conditions fixées dans le règlement intérieur.

Le montant de l’adhésion est fixé en Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

 

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre adhérent se perd par :

7.1. La perte d’une des conditions prévues par les articles 5 et 6

7.2. La démission

7.3. Le décès

8.4. La radiation de l’association prononcée par le conseil d’administration pour :

  • le non-paiement de ses obligations financières,
  • les sanctions disciplinaires définies par l’article 8,
  • un motif grave, l'intéressé ayant été au préalable informé de ce qu’il lui était reproché, puis ayant été invité par lettre recommandée avec AR, à fournir des explications devant le conseil d’administration en ayant la possibilité de se faire assister par tout défenseur de son choix. Le recours du membre se fait devant l’Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.

 

ARTICLE 8 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres adhérents de l’association sont les suivantes :

  • avertissement,
  • exclusion temporaire,
  • radiation.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association est affiliée à la Fédération Française des Sport de Glace et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

De ce fait,  tous les membres adhérents du Club des Escartons s’engagent à :

  • Se conformer entièrement aux statuts et règlements édictés par la FFSG, par ses organes nationaux et par ses organes déconcentrés,
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications des dits statuts.

En cas de désaccord avec la FFSG et/ou ses organes nationaux et déconcentrés, après avoir épuisé toutes les voies de recours existantes dans les statuts et règlements de la FFSG et de ses différents organes, à soumettre le problème au Conseil National Olympique des Sports Français (CNOSF) afin que celui-ci propose une conciliation.

Ce n’est qu’en cas d’échec à ces différents niveaux que le désaccord pourra être porté par voie judiciaire.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'adhésion et des cotisations,
  • Les subventions de l'Union Européenne, de l’Etat et des collectivités territoriales,
  • Les recettes provenant des manifestations,
  • Du revenu de ses biens,
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

TITRE II : FONCTIONNEMENT                                                                                              

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de décision de l’association. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres adhérents, y compris absents ou représentés. Elle comprend tous les membres adhérents de l'association prévus à l’article 5. Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale.

Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres adhérent de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier individuel ou par courrier électronique, adressé quinze jours auparavant, ou à la demande du tiers de ses membres adhérents ayant droit de vote en assemblée générale.

L’assemblée générale peut valablement délibérer sur première convocation si au moins un quart des membres adhérents ayant droit de vote en assemblée générale sont présents ou représentés. Si sur cette première convocation, le quorum n’est pas atteint, il y aura lieu de convoquer une nouvelle assemblée générale dans un délai minimum de six jours. Dans ce deuxième cas, l’assemblée générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.

Les membres adhérents de l’association qui ne pourraient être présents à l’assemblée générale, ont la possibilité de donner procuration à un autre adhérent de l’association. Un membre adhérent ne pourra détenir, en plus de son propre droit de vote, maximum deux pouvoirs d’autres membres adhérents de l’association.

L'ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour et ceux émanants des membres adhérents de l’association adressés au Président, huit jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale par courrier (le cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée, expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil d’administration.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus d’un tiers des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 

 ARTICLE 13 – ORGANES DE DIRECTION
 

13.1 Le conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration qui vieille au respect des statuts et l’application des décisions de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est composé de 10 membres au plus.

Est éligible au conseil d’administration toute personne majeure répondant aux critères suivants :

  • Etre membres adhérents de l’association,
  • Etre à jour de ses obligations financières,
  • Ne pas être privé de ses droits civiques
  • Ayant fait demande de candidature auprès du Président dans un délai de 15 jours précédant la tenue de l’assemblée générale.

Et ayant obtenu un minimum d’un tiers des voix des  membres adhérents présents ou représentés.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 4 années par l'assemblée générale, selon le calendrier électif de la FFSG. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres selon les conditions définies à l’alinéa précédent. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet consultable sur demande à la secrétaire.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions, sera considéré comme démissionnaire.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être appelées par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

13.2. Le bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret un bureau composé de :
1) Un-e- président-e-, et, s’il y a lieu, Un-e- vice-président-e- ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les membres du conseil d’administration doivent faire acte de candidature dans un délai de 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Ces fonctions ne sont pas cumulables entre elles.


ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE  16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 17 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

ARTICLE 18 : FORMALITES

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes et à l’effet d’effectuer ces formalités

 

 

 

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